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Un rapport d’initiative sur l’économie sociale adopté par le Parlement européen

Publiée lundi 27 avril 2009

L’économie sociale dans l’Union Européenne, ce sont 4 millions de salariés, 165 millions de sociétaires ou adhérents et près de 10 % de la production de biens et services. Grâce à l’appui de son intergroupe "économie sociale" et à l’action de Patrizia Toia, rapporteure au sein de la Commission de l’emploi et des affaires sociales, le Parlement Européen vient d’adopter un rapport d’initiative parlementaire sur l’économie sociale.

Notant que "le manque de visibilité de l’économie sociale tient au fait que les spécificités de ce mode d’entreprises ne sont pas toujours prises en considération", le rapport recommande :

- la reconnaissance du concept d’économie sociale : le Parlement européen "invite la Commission à mettre en œuvre la promotion de l’économie sociale au moyen de ses nouvelles politiques et à défendre le concept d’"approche différente de l’entreprise" de l’économie sociale, dont le moteur n’est pas principalement la rentabilité financière (...)" ;

- la reconnaissance juridique : des statuts européens pour les associations, les fondations et les mutuelles ;

- la reconnaissance statistique ;

- la reconnaissance en tant que partenaire social : le Parlement "soutient le fait que les composantes de l’économie sociale devraient être reconnues dans le dialogue social européen intersectoriel et insiste pour que le processus d’inclusion des acteurs de l’économie sociale dans la concertation sociale et le dialogue civil soit encouragé".

Enfin, " l’économie sociale [est reconnue] comme acteur clé pour la réalisation des objectifs de Lisbonne".

Le Parlement, constate par ailleurs que "grâce à leur ancrage fort au niveau local, les entreprises de l’économie sociale permettent de créer des liens entre les citoyens et leurs organes de représentation régionaux, nationaux et européens, et qu’elles sont ainsi en mesure de contribuer à une gouvernance européenne efficace en matière de cohésion sociale" et se félicite "des efforts déployés par les entreprises et les organisations de l’économie sociale pour se regrouper au sein de plateformes de coordination au niveau de l’Union européenne".